Suppression de la carte verte au 1er Avril 2024

À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.

La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.

Pourquoi la carte verte va-t-elle être supprimée au 1er avril 2024 ?

La suppression de la carte verte d’assurance auto répond à 3 objectifs :

• Lutte contre la non-assurance et la fraude plus efficace grâce au Fichier des Véhicules Assurés. En 2022, l’Observatoire Interministériel de la Sécurité routière estimait à 800 000 le nombre de véhicules non assurés en France.

• Simplification : plus besoin d’apposer une vignette sur le pare-brise.

• Aspect écologique : fin de l'impression papier systématique.

Qu'est-ce que le fichier des véhicules assurés (FVA) ?

Grâce à la plaque d'immatriculation, les forces de l'ordre peuvent vérifier avec le Fichier des Véhicules Assurés que le véhicule est bien assuré. Il est possible pour l'assuré de vérifier via le site (www.fva-assurance.fr) ou le serveur vocal (01.83.64.32.22 coût d'un appel local) que son véhicule est bien enregistré sur le fichier. L'assureur à 72h pour déclarer le véhicule au FVA.

Qu'est-ce que le Mémo Véhicule Assuré (MVA) ?

C'est un document faisant office de preuve d'assurance pendant 15 jours à compter de la date de souscription permettant à l'assureur de déclarer le véhicule assuré au Fichier des Véhicules Assurés. Il permet de remplir un constat amiable en cas de sinistre. Il est conseillé de le conserver dans la boîte à gants en cas d'accident.  

Le Mémo Véhicule Assuré sera transmis pour tous les nouveaux véhicules rentrés au parc à partir du 1er avril. Une solution de génération du document via la plateforme E-Trucks sera disponible également. Pour toutes autres demandes, il faudra que les courtiers se rapprochent de leur délégation régionale de rattachement.

Circulation à l'étranger, comment ça fonctionne ?

Si un assuré circule à l'étranger dans un des pays suivants, la carte internationale d'assurance automobile IMIC sur papier blanc (anciennement carte verte) restera nécessaire :

• Albanie

• Azerbaïdjan

• Maroc

• Moldavie

• République Macédoine du Nord

• Tunisie

• Turquie

• Ukraine

Il existe certaines exceptions qui nécessitent de conserver la carte verte dans le véhicule pour l'assuré. Parmi les véhicules concernés, ceux circulant à Monaco, en Polynésie Française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis & Futuna.